Plan de protection sociale

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Nos hommes au service de votre capital social

Les collaborateurs de votre entreprise constituent l’un des éléments clés de votre réussite et de la pérennité de votre entreprise. Pouvoir leur proposer, dans un environnement réglementaire complexe, une protection sociale adaptée et motivante sera gage de bien-être social et de fidélisation de vos salariés.

Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales en vigueur, les entreprises doivent, préalablement à cette souscription, respecter un certain formalisme.
Pour être réputé obligatoire à l’égard des salariés, le régime collectif de santé et/ou de prévoyance doit être mis en place selon l’une des trois modalités suivantes :

  • par une décision unilatérale de l’employeur (DUE) constatée par un écrit remis à chaque salarié
  • ou par un accord collectif ayant fait préalablement l’objet d’une négociation collective au niveau d’une branche professionnelle, d’un accord d’entreprise ou d’un accord d’établissement
  • ou, par un accord approuvé par référendum au sein de l’entreprise ou de l’établissement à la majorité des inscrits

Grâce à notre solide expertise, nous vous accompagnons dans la définition et mise en place de votre politique sociale et vous apportons des solutions adaptées aux besoins de votre entreprise.

Engagés à vos côtés, nous mettons également notre qualité de service, signature du Groupe France Courtage, pour mieux vous accompagner durant toute la durée des contrats.

Le régime frais de santé :

Par la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) du 14 juin 2013, les pouvoirs publics ont souhaité généraliser cet accord à l’ensemble des entreprises du secteur privé.

Les principales mesures de ce texte s’imposent depuis le 1er janvier 2016 :

  • Obligation de proposer à tous les salariés une couverture santé (cette mesure ne porte pas sur les ayants droits),
  • Un niveau de garanties couvertes minimum, appelé ” panier de soins ANI ” intégrant le financement de l’employeur et/ou du salarié dans le respect des obligations des contrats responsables.

Nos équipes vous accompagnent dans la mise en place et l’harmonisation de vos régimes avec le cadre réglementaire.

Le régime de Prévoyance :

Après un audit de vos obligations, nos experts font le point sur votre environnement réglementaire, définissent avec vous un ensemble de couvertures sur mesure et vous accompagnent durant toute la vie du contrat. Nous assurons un suivi régulier de votre programme afin qu’il soit en conformité avec les évolutions légales, règlementaires et internes à votre entreprise.

Le régime de retraite supplémentaire :

Les dispositifs de retraite supplémentaire sont de plus en plus intégrés dans un package de rémunération globale des salariés, leur permettant dans un cadre fiscal avantageux de préparer leur retraite.

Ces dispositifs permettent d’augmenter les revenus de vos salariés tout en bénéficiant d’un cadre fiscal allégé :

  • déduction des sommes versées de votre résultat imposable (dans la limite des plafonds légaux),
  • exonération de charges sociales et de taxes sur les salaires

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